Données personnelles
& confidentialité.
Une notice pour comprendre ce qui est traité, pourquoi et comment garder la main sur vos données. Version du 4 novembre 2026 · 2026-11-04-privacy-v3.
Supprimer mon inscription / Delete my registration
Saisissez votre adresse pour recevoir un lien de vérification valable une heure. Après confirmation sur le site, votre email et vos préférences seront retirés automatiquement de la liste active. L’ouverture du lien ne supprime rien à elle seule.
Enter your email to receive a one-hour verification link. After you confirm on this website, your email and preferences will be removed automatically from the active list. Opening the link alone does not delete anything.
Confirmer la suppression / Confirm deletion
Cette action retire votre inscription et vos choix de secteurs de la liste active. / This removes your registration and sector preferences from the active list.
Pour les copies historiques, sauvegardes ou toute autre demande : patentbridge.contact@icloud.com. For historic copies, backups or other requests, contact the publisher.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Gabriel Lormeau, éditeur du projet indépendant Patempt, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : patentbridge.contact@icloud.com. Cette adresse est le point de contact pour la protection des données ; aucun délégué distinct n’est annoncé.
Statut du service : Patempt est actuellement un prototype indépendant et gratuit. Il ne fournit pas de conseil juridique ou professionnel. Les données saisies dans un projet servent à l'organisation d'un brouillon ; elles ne constituent pas une consultation juridique ou un dépôt confidentiel. N'y communiquez pas de secret d'invention. L'outil IA, lorsqu'il est demandé, peut produire des erreurs ; ses réponses doivent être confrontées aux sources officielles à jour.
1. Données, finalités et bases légales
| Usage | Données concernées | Fondement |
|---|---|---|
| Liste de lancement et veille sectorielle | Email, secteurs choisis, date d’inscription et d’actualisation, version de la mention de consentement, bouton d’inscription utilisé. Rôle, marché et objectif général lorsqu’ils sont fournis. | Votre consentement, article 6(1)(a) du RGPD. L’email, un secteur et votre accord sont nécessaires à l’inscription. Le rôle et le marché sont facultatifs. |
| Rédaction assistée par IA, à votre choix | Réponses générales du parcours, numéros de brevets publiés et description non confidentielle que vous choisissez d’envoyer. Le nom et l’email de signature ne sont pas transmis à l’IA par cette application. | Votre accord distinct pour ce traitement, article 6(1)(a). Le modèle local reste accessible sans recours à l’IA. |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP de connexion traitée techniquement, compteurs pseudonymisés en mémoire, horodatages et jetons temporaires de protection des formulaires. | Intérêt légitime à protéger le service et les données, article 6(1)(f). |
| Réponse à vos demandes | Adresse de réponse, contenu de la demande et informations strictement nécessaires pour identifier le dossier. | Obligations relatives aux droits des personnes, article 6(1)(c) ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes, article 6(1)(f). |
Le site ne vend pas la liste. Il n’utilise pas vos données pour de la publicité ciblée ou une décision automatisée produisant des effets juridiques. La sélection des secteurs sert à adapter les futurs emails ; elle ne constitue pas une évaluation de votre projet. L’inscription n’est pas nécessaire pour utiliser les outils gratuits.
2. Durées de conservation
- Liste de lancement : au maximum 12 mois après votre inscription ou votre dernière actualisation volontaire sur le formulaire, ou jusqu’à votre retrait si celui-ci intervient avant. Le serveur supprime les lignes expirées au démarrage, lors d’un export et par une tâche de nettoyage pendant son fonctionnement.
- Parcours enregistré dans le navigateur : 12 mois maximum d’utilisation ; l’enregistrement expiré est supprimé au prochain chargement du site. Vous pouvez le retirer immédiatement avec le bouton ci-dessous ou celui du parcours.
- Compteurs anti-abus : fenêtre de 10 minutes ; purge des compteurs inactifs par le serveur dans la minute suivante. Les jetons de formulaire sont valables 30 minutes. Les secrets temporaires sont renouvelés au redémarrage.
- Brouillons : pas d’enregistrement en base par cette application. Le texte reste en mémoire dans l’onglet jusqu’au rechargement ou à sa fermeture. Les fichiers que vous téléchargez restent sous votre contrôle.
- Correspondance et demandes de droits : le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum 12 mois après clôture, sauf nécessité justifiée de conserver certains éléments pour une obligation légale ou un litige. Les copies en messagerie et les exports sont gérés par l’éditeur ; ils ne sont pas effacés automatiquement par la base du site.
3. Destinataires, prestataires et transferts
Les données de la liste sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service. Le projet utilise une VM Google Cloud pour l’hébergement. Le prestataire SMTP configuré (Google / Gmail ou Apple / iCloud) traite les emails de vérification et, si activées, les notifications de l’éditeur ; la notification technique n’inclut pas l’adresse du nouvel inscrit. Vos échanges directs par email sont traités par la messagerie de l’éditeur.
L’option IA appelle Mistral AI uniquement après votre accord. Sa politique de confidentialité décrit sa conservation et ses traitements ; l’absence de conservation chez ce prestataire n’est pas promise par Patempt. Ne saisissez pas de secret d’invention ou de données sensibles dans cet outil.
La machine virtuelle de ce site est située en région us-central1, zone us-central1-a (Iowa, États-Unis). Les informations traitées par le serveur, telles que les inscriptions volontaires et certaines données techniques de connexion, peuvent donc être hébergées ou traitées hors de l’Espace économique européen. Le fournisseur contractant d’un compte facturé en France est habituellement Google Cloud France SARL, mais cela ne signifie pas que le stockage des données a lieu en France. Les mécanismes contractuels et garanties de transfert applicables à la configuration réelle doivent être vérifiés ; le site ne garantit pas un hébergement européen. Les traitements éventuels par le prestataire de messagerie et Mistral dépendent aussi de leurs conditions respectives. Pour toute précision, contactez l’éditeur.
4. Cookies et stockage local
Cette version ne pose pas de cookie publicitaire ou de mesure d’audience et ne charge pas de script analytique, police distante ou outil de suivi tiers. Le parcours n’est enregistré dans le stockage local que si vous cliquez sur « Save on this browser ». Le nouveau dossier guidé ne conserve ses réponses dans le stockage local du navigateur que si vous choisissez explicitement « Save a local browser copy ». Cette copie n’est pas chiffrée : n’y placez pas de détails confidentiels. Elle est effaçable dans « My project » ou par le bouton ci-dessous. Les réponses aux questions guidées ne sont pas envoyées au serveur ni à Mistral par le questionnaire lui-même. La checklist et le budget sont traités dans votre navigateur. Le jeton de formulaire est conservé dans la mémoire de l’onglet, sans cookie. Les services externes ouverts depuis les liens appliquent leurs propres politiques.
Supprime uniquement le parcours Patempt enregistré dans ce navigateur. Cela ne désinscrit pas votre email.
La rubrique d’actualités agrège des titres et liens de sources publiques. La collecte quotidienne ne transmet ni votre email ni votre parcours aux éditeurs. Consulter un lien externe ouvre le site de la source, qui applique sa propre politique de confidentialité.
Suppression automatique : une empreinte du lien de vérification et l’adresse concernée servent à vérifier votre contrôle de la boîte mail ; le lien expire après une heure et les données temporaires sont purgées à la prochaine maintenance. Le message est envoyé par le prestataire SMTP configuré (Google ou Apple selon l’installation). Aucun accès à votre boîte de réception n’est effectué.
5. Vos droits et leur exercice
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant sur ce fondement.
Pour la veille, écrivez depuis l’adresse inscrite et indiquez « désinscription », « suppression », « accès » ou « rectification ». Aucun justificatif d’identité n’est demandé systématiquement ; des précisions proportionnées peuvent être nécessaires en cas de doute. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut être prévue dans les conditions légales. Pour supprimer votre inscription de la liste active sans traitement manuel, utilisez le formulaire de suppression ci-dessus et confirmez le lien reçu par email.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente. Pour un brouillon déjà envoyé au prestataire IA, indiquez la date et les informations nécessaires à la recherche, sans renvoyer de contenu sensible inutile.
6. Mesures de sécurité et limites
La configuration fournie prévoit HTTPS, une politique de restriction des scripts et des ressources, la protection contre l’intégration dans un autre site, des jetons de formulaire, une limitation des requêtes et connexions, la validation des entrées, des requêtes SQL paramétrées et des fichiers de données privés. Les secrets API restent côté serveur. Aucune sécurité absolue ou certification de conformité n’est revendiquée. L’efficacité de ces mesures dépend de leur installation, de la maintenance de la VM et des accès administrateurs.
7. Évolution de la notice
La date et la version de cette notice sont indiquées en haut de page. Un changement de finalité ou des conditions de traitement nécessitera une information adaptée et, lorsque requis, un nouveau consentement.
Privacy & GDPR information
Automatic deletion uses your email and a hashed, single-use verification token, valid for one hour and purged at the next maintenance cycle after expiry. The configured SMTP mailbox provider (Google or Apple, depending on deployment) delivers the verification email. The application does not read your inbox.
The news desk collects public headlines and links. Daily collection does not send your email or route to publishers. Opening an external source takes you to a website with its own privacy policy.
Controller: Gabriel Lormeau, publisher of the independent Patempt project, France. Privacy contact: patentbridge.contact@icloud.com. No separate data protection officer is announced.
Service status: Patempt is currently an independent free prototype. It does not provide legal or other professional advice. Project answers help structure a working draft, not a privileged legal consultation or a confidential patent filing. Do not submit trade secrets or detailed unpublished inventions. Any optional AI output may be inaccurate and must be checked against current primary sources.
What we process, and why
Launch list and sector-watch emails: with your consent (GDPR Article 6(1)(a)), we record your email, selected sectors, registration and update dates, consent-notice version and the signup button used. Role, market and general project objective may also be provided. Email, a sector and consent are required for registration; the tools do not require registration.
Optional AI drafting: with a separate agreement (Article 6(1)(a)), general route answers, public patent numbers and your non-confidential purpose are sent to Mistral through our server. Your signature name and email stay in your browser. Use the local template to avoid this transfer. Do not submit confidential inventions or sensitive personal information.
Security: connection IPs are technically processed to create temporary pseudonymous rate-limit counters, with timestamps and form-protection tokens. The basis is our legitimate interest in protecting the service (Article 6(1)(f)). Requests about your GDPR rights are handled to meet legal obligations (Article 6(1)(c)); other enquiries are answered on a legitimate-interest basis. We do not sell the list or make legally significant automated decisions.
Retention
Launch-list records expire 12 months after registration or a voluntary preference update, or earlier following withdrawal. Cleanup runs at server startup, on export and regularly while it runs. Optional browser-saved routes expire after 12 months and are removed on the next site load; you can remove them sooner. Rate-limit counters cover a 10-minute window and are purged within the following minute; form tokens expire after 30 minutes. Drafts are not saved to the application database and remain in the tab until reload or closure. Correspondence and rights requests are kept for handling, then up to 12 months after closure unless a justified legal need requires certain records. Publisher email copies and exports require manual handling.
Providers and international processing
Google Cloud hosts the project’s VM. The configured SMTP provider (Google / Gmail or Apple / iCloud) processes verification emails and publisher notifications if enabled; the contact mailbox provider handles direct correspondence; the technical signup notification omits the subscriber’s email address. Mistral AI processes drafts only if you choose that option, under its privacy policy. No zero-retention promise is made for Mistral.
This website runs on a virtual machine in us-central1, zone us-central1-a (Iowa, United States). Information processed by the server, such as voluntary subscriptions and certain technical connection data, may therefore be hosted or processed outside the European Economic Area. Google Cloud France SARL is usually the contracting entity for accounts billed in France, but that does not make the physical server French. Applicable contractual transfer safeguards still require verification against the actual provider arrangements; exclusively European hosting is not claimed. Email and optional Mistral processing are subject to the respective providers’ terms. Contact the publisher for further details.
Browser storage
This version includes no advertising or analytics cookies, external tracking scripts or remote fonts. A route is saved locally only when you choose “Save on this browser”. The new guided project questions run in your browser and do not send answers to the server or an AI model. With your explicit choice, a working-brief copy can be stored unencrypted in this browser. Do not include trade secrets; remove the saved brief in My Project or using the button above. Checklists and the budget worksheet run in your browser; the form token is held in tab memory. Links to external services are subject to those services’ policies.
Your rights
Depending on the processing and legal conditions, you can request access, correction, deletion, restriction, portability or object to processing. Consent can be withdrawn at any time without affecting prior lawful processing. Email the publisher from the registered address to unsubscribe or request rights. Additional identification is requested only where proportionate and necessary. The normal response period is one month, with a reasoned extension where permitted. For automatic removal from the active list, use the deletion form above and confirm the link received by email.
You may complain to the CNIL or the relevant supervisory authority.
Security and updates
The supplied configuration provides HTTPS, resource restrictions, anti-framing protection, form tokens, request and connection limits, input validation, parameterised SQL and private data files. API secrets remain on the server. These measures depend on deployment and ongoing maintenance; no absolute-security or compliance certification is claimed. Material changes to purposes or processing require appropriate notice and renewed consent where required.