Mentions légales
Identification et informations sur le prototype indépendant.
1. Éditeur et nature du projet
Patempt est un projet personnel édité à titre non professionnel et non commercial, proposé gratuitement et à titre expérimental. Il fournit des ressources d'information et des outils préparatoires relatifs aux inventions, aux brevets et au transfert technologique. Aucune société n'est annoncée sous ce nom et les fonctionnalités sont encore en développement.
Éditeur et responsable de la publication : Gabriel Lormeau, personne physique éditant le site à titre non professionnel, depuis la France.
Contact : patentbridge.contact@icloud.com.
Coordonnées privées : l'adresse de domicile et le numéro de téléphone personnel ne sont pas publiés au titre de la faculté prévue pour l'édition non professionnelle par l'article 1-1, II, de la loi du 21 juin 2004, sous réserve que les informations d'identification requises aient été effectivement communiquées à l'hébergeur.
Le site est actuellement publié à titre privé, non professionnel et sans rémunération. Ce statut devra être réexaminé si une activité commerciale, une offre de services professionnels ou un modèle de rémunération est mis en place. Les informations exigées pour l'identification de l'éditeur doivent être à jour dans le compte d'hébergement ; le seul usage d'un compte Google personnel ne garantit pas qu'elles soient complètes.
2. Hébergement
Infrastructure technique : machine virtuelle Google Cloud Compute Engine, administrée par l'éditeur depuis son compte Google personnel.
Zone du serveur : us-central1-a, région us-central1 (Iowa, États-Unis). Google n'édite, ne valide et ne cautionne pas le contenu de ce site.
Entité Google Cloud habituellement contractante pour un compte facturé en France : Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France (sous réserve de confirmation sur la facture ou dans le compte de facturation de l'éditeur).
Téléphone : +33 1 42 68 53 00 (coordonnée publiée pour Google Cloud Platform, à confirmer auprès du prestataire).
Contact en ligne : cloud.google.com/contact.
Si une autre entité figure au contrat Google Cloud, ses coordonnées prévaudront et cette page sera mise à jour. Les données du service peuvent être traitées aux États-Unis : voir la politique de confidentialité.
3. Objet et absence de prestation professionnelle
Les contenus du site servent uniquement à la découverte de ressources, à l'organisation d'un projet et à la préparation de recherches et de questions. Patempt n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet de conseil en propriété industrielle, ni un organisme officiel de délivrance de brevets. Aucune relation avocat-client, représentation auprès d'un office, mandat ou certification de conformité n'est créée par son utilisation.
Les informations, simulateurs, analyses préliminaires et contenus éventuellement produits par IA ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis technique professionnel, ni une analyse définitive de brevetabilité ou de liberté d'exploitation. Les utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes les sources et exigences applicables, notamment auprès des organismes compétents, et consulter un professionnel habilité lorsque leur situation l'exige.
4. Sources, mises à jour et responsabilité éditoriale
Le site référence notamment des offices nationaux, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Office européen des brevets. Les liens renvoient vers des sources externes relevant de leurs propres éditeurs. Une information synthétisée peut être incomplète, vieillie ou mal interprétée, même lorsqu'une source est citée. Le site n'atteste pas l'exhaustivité des pays, des coûts, des délais ou des publications.
Une collecte automatisée d'actualités ne garantit ni l'exactitude juridique de chaque notice ni l'exhaustivité quotidienne des changements. Une date de vérification ou une date de collecte n'est pas nécessairement une date d'entrée en vigueur.
5. Propriété intellectuelle et signalements
La présentation, les textes originaux et les éléments du prototype sont protégés selon les règles applicables. Les marques et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires. La présence d'un nom d'office ou d'entreprise n'implique aucun partenariat ni aucune approbation. Les reproductions et citations de contenus externes doivent respecter leurs conditions d'utilisation.
Pour signaler une erreur, une atteinte à vos droits ou demander une rectification : patentbridge.contact@icloud.com.
6. Documents complémentaires
Consultez les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité pour les règles d'usage, les traitements de données et l'exercice des droits.
Legal notice
Publisher identification and information about the independent prototype.
1. Publisher and project status
Patempt is a personal, non-professional and non-commercial project, available free of charge as an experimental prototype. It offers informational and preparatory tools relating to inventions, patents and technology transfer. No company is represented as registered under this name and the features are still under development.
Publisher and publication director: Gabriel Lormeau, an individual publishing in a non-professional capacity from France.
Contact: patentbridge.contact@icloud.com.
Private contact details: the publisher's home address and personal telephone number are not published under the option in Article 1-1(II) of the French Law of 21 June 2004, provided that the required identification details have actually been supplied to the hosting provider.
The website is currently published personally, without professional activity or remuneration. Its status must be reviewed if paid services, business activities or professional advice are introduced. The required identity information must be up to date with the hosting provider; using a personal Google account alone does not establish that every legally required detail has been provided.
2. Hosting
Technical infrastructure: a Google Cloud Compute Engine virtual machine managed by the publisher from a personal Google account.
Server zone: us-central1-a, region us-central1 (Iowa, United States). Google does not edit, validate or endorse the content of this website.
Usual Google Cloud contracting entity for an account billed in France: Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France (subject to verification against the publisher's invoice or billing account).
Telephone: +33 1 42 68 53 00 (number publicly listed for Google Cloud Platform; verify with the provider).
Online contact: cloud.google.com/contact.
If the actual contract names another Google entity, its details take precedence and this notice will be amended. Data may be processed in the United States; see the privacy notice.
3. Purpose; no professional services
These tools help people discover resources, structure projects, and prepare research and questions. Patempt is not a law firm, a patent-attorney practice, or an official patent office. Use of the site does not create a lawyer-client relationship, professional representation, mandate or compliance certification.
Content, estimates, preliminary assessments and AI-generated explanations are neither legal advice nor professional engineering advice, and do not constitute a definitive patentability or freedom-to-operate assessment. Users must independently check applicable official sources and requirements, and seek qualified professional advice when necessary.
4. Sources, updates and editorial responsibility
The website links to national intellectual-property offices, the World Intellectual Property Organization and the European Patent Office, among others. External content remains the responsibility of its publisher. Summaries may be incomplete, outdated or incorrectly interpreted even where sources are provided. The site does not claim comprehensive coverage of countries, fees, deadlines or developments.
Automated news collection does not guarantee the completeness or legal accuracy of daily developments. A collection or verification date is not necessarily an effective date.
5. Intellectual property and complaints
Original texts, interface elements and other components of the prototype are protected as applicable. Third-party trademarks and materials remain their respective owners' property. Naming an office or business does not imply partnership or endorsement. Any reuse of external materials must comply with their terms.
To report an error, rights concern or request a correction: patentbridge.contact@icloud.com.
6. Related documents
See the terms of use and privacy notice for use rules, data handling and rights requests.